Photo : EmDee — CC BY-SA 4.0
La Commission européenne examinera une initiative citoyenne visant à suspendre l'accord d'association avec Israël
Selon Ynet, la Commission européenne examinera une initiative citoyenne demandant la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, qui encadre les relations entre les deux parties. L'initiative invoque des allégations de violations des droits de l'homme par Israël.
Elle a recueilli plus de 1,1 million de signatures dans 12 États membres de l'Union. Le seuil requis est dépassé.
Une suspension de l'accord nécessiterait l'accord suffisant des États membres.
✦ L'essentiel en questions
Elle demande la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. L'initiative invoque des allégations de violations des droits de l'homme par Israël. Le texte vise l'accord qui encadre les relations entre l'UE et Israël. La Commission européenne examinera cette demande.
L'initiative a recueilli plus de 1,1 million de signatures dans 12 États membres de l'Union européenne. Ce total dépasse le seuil requis pour un examen officiel de la demande. La suspension de l'accord nécessiterait ensuite l'accord suffisant des États membres.
Non, une suspension nécessiterait l'accord suffisant des États membres de l'Union. Les partisans de cette mesure n'auraient jamais réussi à obtenir cet accord. L'initiative demande la suspension en raison d'allégations de violations des droits de l'homme par Israël.
