Tentative de destitution du ministre Ben Gvir : crise constitutionnelle en Israël
La Cour suprême israélienne se prononcera mercredi sur une tentative sans précédent de destitution du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir. Une audience devant 9 juges examinera les requêtes déposées pour écarter le ministre en fonction, à la demande de la conseillère juridique de l'État. Le ministre a soumis sa réponse détaillée à la Cour, contenant des arguments de fond sur la légalité et la constitutionnalité de cette procédure.
Ben Gvir dénonce une crise constitutionnelle majeure. « La demande de la conseillère juridique de licencier un ministre du gouvernement israélien risque de rompre le lien et de provoquer une crise constitutionnelle. La conseillère juridique mène la Cour et tout l'État d'Israël vers un point sensible », affirme le ministre dans son mémoire.
L'argumentation de Ben Gvir repose sur un principe clé : la Cour n'a aucune compétence pour destituer un ministre qui n'a pas été condamné. Le ministre n'a subi ni condamnation, ni inculpation, ni même une enquête officielle. Il s'agit de désaccords politiques sur des nominations et des orientations. Ben Gvir dénonce aussi un conflit d'intérêts de la conseillère juridique après ses demandes antérieures de renvoi.
Le ministre conteste l'affaire du Mont du Temple. La conseillère juridique aurait d'abord affirmé que le ministre agissait sans coordination, avant de se rétracter une fois révélée la coordination avec le Premier ministre. Il critique aussi une opération du Shin Bet qu'il qualifie de « très préoccupante » : collecte d'informations contre lui sans rien trouver.
Sur le fond, Ben Gvir soutient qu'il dispose du pouvoir constitutionnel de faire des nominations (seules 3 sur des centaines sont contestées), de définir une politique concernant les manifestations et de critiquer les juges. Il invoque sa liberté d'expression politique et son droit de soutenir les policiers et soldats.
Cette confrontation oppose les branches exécutive et judiciaire sur un enjeu fondamental : qui contrôle l'appareil gouvernemental. Pour Ben Gvir et Netanyahou, la Cour empiète sur les prérogatives du gouvernement élu. Pour les requérants, des violations de loi et d'éthique doivent être redressées.
L'audience de mercredi permettra aux 9 juges de trancher entre 2 visions du régime israélien et des limites du contrôle judiciaire sur l'exécutif.
