Les Gardiens de la révolution exigent désormais une autorisation pour franchir le détroit d'Ormuz
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont annoncé ce lundi que tout navire souhaitant emprunter le détroit d'Ormuz devra désormais obtenir une autorisation préalable des forces armées iraniennes et s'acquitter d'un droit de passage. Cette décision unilatérale viole frontalement le droit international de la mer et place armateurs et États dans une situation inextricable : Washington leur dit de naviguer librement, Téhéran leur dit de demander la permission. Derrière le coup de force des Gardiens, c'est l'avenir du mémorandum d'entente irano-américain signé en juin qui se joue, dans un détroit où le trafic n'a pas retrouvé son niveau d'avant-guerre.
Une exigence contraire au droit international de la mer
Le détroit d'Ormuz est un détroit international au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Son article 38 garantit le droit de « passage en transit » à tous les navires : un droit de circulation libre, continu et non soumis à autorisation d'un État côtier. L'article 44 interdit explicitement la suspension de ce passage. L'article 26, lui, prohibe toute redevance imposée aux navires pour le simple fait de transiter.
L'Iran n'est pas signataire de l'UNCLOS, mais le droit de passage en transit est reconnu comme droit coutumier international, y compris par les États-Unis, qui ne sont pas non plus parties à la convention. Comme le relève Gibson Dunn, « le mémorandum d'entente ne peut pas modifier ce statut de droit international » concernant le détroit.
Téhéran a anticipé l'objection. Le ministre des Affaires étrangères Abbas Araghchi déclarait dès le 14 juin : « En vertu du droit international, il n'est pas possible de prélever un péage sur le passage dans le détroit d'Ormuz, mais des redevances pour les services fournis seront perçues. » La formule, notée par House of Saud, reprend presque mot pour mot le libellé de l'article 26 de l'UNCLOS, la seule disposition qui autorise des frais liés à des services spécifiques rendus au navire — un standard qu'Iran a construit pour apparaître conforme à une convention qu'il n'a jamais ratifiée.
L'Institute for the Study of War (ISW) tranche : l'intention iranienne de facturer des « frais » à long terme viole le droit international, quelle que soit la terminologie retenue. Critical Threats rappelle que l'UNCLOS interdit aux États bordant un détroit de restreindre le passage en transit ou d'imposer des charges pour ce droit, la qualification de « frais de services » ne changeant rien à la nature de la contrainte.
Un vide de conformité que l'accord n'a pas comblé
Le mémorandum d'entente signé à Islamabad le 17-18 juin entre Donald Trump et le président iranien Masoud Pezeshkian a levé le blocus naval américain des ports iraniens et ouvert une fenêtre de 60 jours pour négocier un accord plus large sur le nucléaire. La clause 5 du texte prévoit qu'Iran doit s'engager avec Oman pour déterminer la « future administration » du détroit. C'est là que le texte accroche.
L'IRGC soutient que cette clause l'autorise à contrôler les arrangements de passage. Washington considère au contraire que tout nouveau mécanisme exigerait l'accord de l'ensemble des États du Golfe. Résultat : une situation qualifiée de « vide de conformité » par House of Saud — le gouvernement américain dit aux armateurs que les navires peuvent circuler librement ; les Gardiens exigent une autorisation préalable et un dossier de 40 catégories d'informations déposé auprès de leur « Autorité du détroit du Golfe Persique » (PGSA). Chatham House résumait fin juin : « Il n'existe en réalité que peu d'accord, et il semble peu probable que les lacunes du mémorandum puissent être comblées dans les 60 jours impartis, tant reste vaguement rédigé. »
Oman, désigné par le mémorandum comme intermédiaire pour la gestion du détroit, a proposé un fonds alimenté par des contributions volontaires des compagnies maritimes et énergétiques. Iran a rejeté cette proposition, selon des personnes familières des discussions citées par le Wall Street Journal. D'autres États du Golfe ont également exprimé leur opposition au contrôle iranien, d'après Critical Threats. Le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf a, lui, conditionné la poursuite des négociations à la mise en œuvre par Washington de ses obligations préalables, dont celles liées au détroit.
La portée stratégique : un outil de pression permanent
Avant le déclenchement du conflit, environ 138 navires transitaient chaque jour par le détroit d'Ormuz. Le 24 juin, le Joint Maritime Information Center (JMIC) n'enregistrait que 54 transits en une journée, son record depuis le début des hostilités. Le 2 juillet, le monitoring de Marine Traffic relevait 38 traversées, soit une baisse de 10 % en vingt-quatre heures, avec un glissement des routes vers le couloir iranien et des corridors non identifiés, au détriment du corridor côté Oman.
L'ISW identifie l'enjeu stratégique de fond : un contrôle iranien pérenne sur le détroit permettrait à Téhéran de fermer la voie maritime à tout moment, pour n'importe quelle raison, afin de contraindre ses adversaires à satisfaire ses exigences. L'Iran a d'ailleurs déjà utilisé ce levier : l'IRGC a annoncé la fermeture du détroit le 20 juin pour tenter de pousser Washington à faire pression sur Israël afin d'obtenir un cessez-le-feu au Liban, selon ISW. Des médias affiliés aux Gardiens de la Révolution ont explicitement lié la mise en œuvre du mémorandum à la fin des opérations israéliennes contre le Hezbollah.
L'exigence d'autorisation annoncée ce lundi s'inscrit dans cette logique. En institutionnalisant le péage administratif, les Gardiens tentent d'ancrer dans la pratique un contrôle que le droit international leur refuse et que le mémorandum n'a pas tranché. Pour l'ISW, « les hauts responsables iraniens continuent de présenter le détroit comme la principale source de levier d'Iran contre les États-Unis ». La fenêtre de 60 jours ouverte par le mémorandum pour négocier un accord global se referme à la mi-août.
