Les États-Unis imposent des sanctions contre la Cour pénale internationale

L'administration Trump a annoncé vendredi de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale. Le département d'État a précisé qu'elles viseraient l'institution dans son ensemble, et non plus seulement des individus. Le secrétaire d'État Marco Rubio a promis de « bloquer des transactions avec ce tribunal véreux, couper ses ressources et paralyser sa capacité d'action ».

Ce changement d'échelle est le point central de l'annonce. Jusqu'ici, Washington avait désigné des personnes précises : l'ancien procureur Karim Khan, des juges, des membres du parquet. Désormais, les sanctions interdisent aux entreprises, banques et institutions financières américaines de travailler avec la Cour elle-même, ce qui doit compliquer son fonctionnement courant.

Un virage dans la méthode américaine

La Cour avait déjà vu neuf de ses 18 juges, ses deux procureurs adjoints, son ancien procureur en chef et un membre du parquet sanctionnés. Cette fois, le mémo du département d'État revendique vouloir « assembler une coalition de pays prêts à rejeter l'atteinte de la Cour à la souveraineté des États », justifiant la nécessité de « sanctions supplémentaires ».

La Cour a répliqué par la voix de sa procureure adjointe, Nazhat Shameem Khan, sanctionnée elle-même par Washington. Elle a affirmé à Reuters que les sanctions « doivent être condamnées » et qu'elles n'arrêteront pas le travail du tribunal. Le président de la Cour, Tomoko Akane, a de son côté averti que l'institution « ne peut pas tenir seule », appelant ses 125 États membres à agir concrètement pour la maintenir en fonctionnement.

Ce que la bascule institutionnelle change concrètement

Avant, sanctionner des individus permettait de viser des personnes précises sans toucher aux relations financières de la Cour avec ses fournisseurs. Désigner l'institution elle-même change la donne : les sanctions empêcheraient des entreprises de fournir des services à la Cour, tout en étant structurées pour laisser à la Cour et à ses États membres le temps de répondre aux exigences américaines, selon Rubio.

Une enquête de l'Associated Press avait déjà révélé, avant ce tournant, que les sanctions visant l'ancien procureur en chef Karim Khan, combinées aux menaces d'arrestation pesant sur le personnel américain de la Cour à son retour aux États-Unis, paralysaient le travail du tribunal.

L'origine du contentieux remonte aux mandats d'arrêt demandés en 2024 par Karim Khan contre le premier ministre Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre trois dirigeants du Hamas depuis éliminés. Le texte fondateur des sanctions américaines, l'Executive Order 14203, cible des personnes dont la nationalité est américaine ou alliée n'ayant pas consenti à la juridiction de la Cour, une catégorie qui inclut explicitement les ressortissants israéliens.

L'annonce intervient quelques heures après qu'une ancienne juge de la Cour a reçu le prix Nobel de la paix, rapporte Reuters. Le timing n'est commenté par aucune des parties citées dans les sources disponibles.

La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a affirmé que les sanctions « visent à saper l'État de droit à l'échelle internationale et le travail qu'accomplit une institution judiciaire indépendante ». La Cour maintient qu'elle continuera d'agir « sur la seule base du droit et des preuves, pour les innombrables victimes de crimes graves », selon son président.